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arrêté préfectoral
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Clôture des comptes et traitement du receveur.
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Inspection des viandes.
Inspection des viandes.
Élus.
Élus.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
École de filles.
École de filles.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Cimetière.
Cimetière.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Commission administrative.
Commission administrative.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Dons et legs.
Dons et legs.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Cimetière.
Cimetière.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Épizooties.
Épizooties.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Permissions de voirie.
Permissions de voirie.
Traitement du receveur, trésorerie.
Traitement du receveur, trésorerie.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Cimetière.
Cimetière.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Salubrité et hygiène publiques, santé.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
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