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économie
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Droits de place.
Droits de place.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Coupes de bois. – Adjudication et vente.
Archives communales et mobilier, territoire.
Archives communales et mobilier, territoire.
Police économique.
Police économique.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Gestion du rationnement.
Gestion du rationnement.
Carrières communales.
Carrières communales.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Récoltes et arbres. – Vente.
Récoltes et arbres. – Vente.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Chambre des métiers.
Chambre des métiers.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Police locale.
Police locale.
Police économique.
Police économique.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Installations classées.
Installations classées.
Usine et industrie.
Usine et industrie.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Société Prestige Floral.
Société Prestige Floral.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Débits de boissons.
Débits de boissons.
Législation économique.
Législation économique.
Édifices communaux, installations sportives.
Édifices communaux, installations sportives.
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Plan sommaire d’urbanisme.
Plan sommaire d’urbanisme.
Pont bascule.
Pont bascule.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Usine électrique de Chaley.
Usine électrique de Chaley.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
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