Print preview Close

Showing 271 results

Archival description
justice
Print preview View:
Ascending

26 results with digital objects Show results with digital objects

Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Justice.
Justice.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Prud’homales.
Prud’homales.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Courrier.
Courrier.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Gestion de l’état civil. – Pièces annexes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Première Guerre mondiale, vue 12.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Installations classées. – Enquêtes publiques : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, procès-verbal de gendarmerie, affaire contentieuse, récépissés de déclarations, plans, correspondance.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Administration générale.
Administration générale.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Propriétés communautaires et contentieux.
Propriétés communautaires et contentieux.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Contentieux.
Contentieux.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
1813-1982
1813-1982
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Litige opposant les syndics de Saint-Bénigne à Jean-Louis Ravier et autres.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Results 151 to 200 of 271