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Contentieux.
Contentieux.
Commerce.
Commerce.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Jury d’assises, notaires.
Jury d’assises, notaires.
Biens privés.
Biens privés.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Police économique.
Police économique.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Contentieux et assurances.
Contentieux et assurances.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
1825-1951
1825-1951
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
1866-1953
1866-1953
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Contentieux et requêtes
Contentieux et requêtes
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Justice.
Justice.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Gestion courante.
Gestion courante.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Mariages de militaires, places de guerre, anciens combattants.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Mariage et divorce, décès, mise à jour des registres.
Mariage et divorce, décès, mise à jour des registres.
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