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arrêté préfectoral
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Installations classées.
Installations classées.
Maison commune.
Maison commune.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Circulation routière.
Circulation routière.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Commission administrative.
Commission administrative.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Élus.
Élus.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Étangs.
Étangs.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Fonctionnement, personnel.
Fonctionnement, personnel.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Sinistres.
Sinistres.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Droits de place.
Droits de place.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Fontaines.
Fontaines.
Bief des Leschères.
Bief des Leschères.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Aliénés.
Aliénés.
Administration générale.
Administration générale.
Épizooties.
Épizooties.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Étangs. – Création et remise en eau : arrêtés préfectoraux.
Étangs. – Création et remise en eau : arrêtés préfectoraux.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Gravières.
Gravières.
Aliénés.
Aliénés.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Municipales.
Municipales.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Puits.
Puits.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Atelier de charité, atelier de secours.
Atelier de charité, atelier de secours.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Administration générale.
Administration générale.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
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