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arrêté préfectoral
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Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Fontaines.
Fontaines.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Commission administrative.
Commission administrative.
Administration générale.
Administration générale.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Tramway.
Tramway.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Enfants assistés et femmes en couche.
Enfants assistés et femmes en couche.
Dette publique.
Dette publique.
Epizooties.
Epizooties.
Transport.
Transport.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Dépenses et traitement du receveur.
Dépenses et traitement du receveur.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
École des filles.
École des filles.
Commission administrative.
Commission administrative.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
École de filles.
École de filles.
Église.
Église.
Gravières.
Gravières.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Épizooties.
Épizooties.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Monuments historiques et bibliothèque.
Monuments historiques et bibliothèque.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Aliénés.
Aliénés.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
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