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contrat French
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Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Presbystère.
Presbystère.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Église.
Église.
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Écoles de filles et de garçons.
Écoles de filles et de garçons.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Installations sportives.
Installations sportives.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Assurances.
Assurances.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Poste et téléphone.
Poste et téléphone.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Église, presbytère et cimetière.
Église, presbytère et cimetière.
Mairie-école.
Mairie-école.
Église.
Église.
Station d’épuration.
Station d’épuration.
Service de l’assainissement.
Service de l’assainissement.
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Bureau de poste, terrain de sports et bassin d’apprentissage de natation.
Bureau de poste, terrain de sports et bassin d’apprentissage de natation.
Adduction et concessions d'eau.
Adduction et concessions d'eau.
Alimentation en eau potable, captage, réservoir.
Alimentation en eau potable, captage, réservoir.
Chapelle Saint Valérien.
Chapelle Saint Valérien.
Téléphone.
Téléphone.
Poids public.
Poids public.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Droits de place.
Droits de place.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Travaux de remembrement, servitudes.
Travaux de remembrement, servitudes.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
École des filles.
École des filles.
Projet d’assainissement général, 1e et 2e tranches de travaux.
Projet d’assainissement général, 1e et 2e tranches de travaux.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Cimetière.
Cimetière.
École primaire communale.
École primaire communale.
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