Notre portail Archives communales de l’Ain utilise des traceurs Matomo Analytics dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le site, sans vous profiler. Aucune collecte de données à caractère personnel n'est réalisée.
Ports et places du littoral du Rhône (amarrage de bateaux), contestation des amodiations (s.d.). Bacs sur le Rhône : tarifs (1816). Chemin de hallage du Rhône (1817). Halle aux grains de Serrières : bail (an 8) ; acquisition (1825-1837) ; bail à ferme (1826). Avoine, vente de la récolte (1831). Maison Conand, limitrophe des halles, acquisition : contient un plan géométrique (1843-1850). Usine de polissage de pierres, litige pour l’installation d’une roue et creusement d’un fossé sur un terrain communal (1847). Maison d’école, acquisition : acte notarié, ordonnance royale pour l’établissement d’un impôt extraordinaire, correspondance (1840-1847). Maison de l’école des filles, bail (1842, 1855-1856). Terrain avoisinant la chapelle de Saint-Léger, délimitation (1857). Poids public, affermage (1913-1920).
Contributions directes : courrier (1836-1841), registre d’inscription des déclarations (1903-1914), liste des contribuables assujettis à divers impôts (1947-1957). Dégrèvement d’impôts directs (quatre contributions directes et taxe des prestations en nature) , contribution foncière des propriétés non bâties en faveur des propriétaires exploitants : registres des déclarations (1888-1901; 1915-1938 ; 1938-1957). Liste des plus forts contribuables (1865-1878). Répartiteurs (1863-1878). Tableaux récapitulatifs des quatre contributions directes (1864-1880). Affouages : rôles de taxes (1869-1872). Taxe proportionnelle – bénéfices de l’exploitation agricole, impôts sur le revenu des personnes physiques : listes nominatives comportant les surfaces exploitées (1926-1952) . Contributions indirectes, extraits des rôles (1954-1956). Extraits des rôles et nomination des membres de la commission communale des impôts directs. (1959-1976). Évaluation des biens communaux : propriétés bâties et non bâties (1960). Remembrement (1962).
Réquisitions militaires de 1815, réquisition de vin : extrait du registre des arrêtés de la préfecture (1815) ; état des biens réclamés (1821), compte général des réquisitions et dépenses de guerre (1815). Registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité (classes 1818, 1825-1827). Extrait du registre matricule départemental (classes 1824-1825). Soldat Jacques Mathian : certificat de situation familiale (1832). Registre des notifications des ordres de routes (classes 1831-1864). Armée territoriale : tableau de recensement des jeunes gens (classes 1855-1866), Courriers divers (1832-1835). Registre changement de domicile (1877-1922). Demande de dispense (1889-1890). Soutiens indispensables de familles (1896-1913). Exemptés et réformés (1917). Liste des hommes mobilisables (et aussi réformés et réservistes) selon la loi sur le recrutement de 1923 (classes 1896-1926). Liste des étrangers isolés ayant une carte de séjour provisoire (s.d).
Canalisations d’eau au Petit-Serrières (1929). Branchements au réseau d’eau potable, demande (1923). Protestation des habitants du Quartier d’en Bas contre la suppression d’une borne-fontaine (1927). Recherches d’eau, captage (1959). Ecoulements d’eau : litige (1960).
Réclamation (1847). Avis de maintenue de taxe (1855). Chemins vicinaux : rapports de l’agent voyer et états des ressources du service vicinal, souscription, tableaux des journées de prestation, états d’indication des travaux d’entretien, états sommaires des ressources à créer, arrêtés (1846-1910). Autorisations de construire et établissement de trottoirs : demandes dressées par l’agent voyer cantonal de Lagnieu (1861-1869).
Inventaire des permis de construire (1952-1984). Registre de déclarations des constructions nouvelles (1898-1976). Plans parcellaires DDE (1978) et plan des réseaux (1979).
Délibération des habitants de Serrières interdisant la coupe à faux ou à faucille des foins des communaux et règlementant la gestion des dits communaux. L'exploitation des communaux est donnée contre cense -c'est-à-dire, contre une redevance- aux plus offrants et ceci à l'issue des vespres de chaque jour de fête de Saint Jacques et Saint Philippe. Chaque premier dimanche d'avril il y aura lieu de procéder à la nomination de gardes pour la conservation des blés, vignes, foins, chanvres, bois et généralement tous biens, fruits et mises de la communauté.
