Affichage de 828 résultats

Descriptions archivistiques
Groupe de documents
Aperçu avant impression Affichage :
Décroissant

Correspondance.

Quelques pièces contiennent des informations sur la vie privée (délai de communicabilité de 50 ans).

Différends, contentieux et affaires litigieuses.

Minutes juridictionnelles, mémoires, défenses, jugements, requêtes, arrêtés préfectoraux, désignation d’experts, pourvoi au Conseil d’État, arrêtés du Conseil d’État, rapports et procès-verbaux d’expertise, rapports, réclamations, inventaires et copies d’actes présentés au procès, affiches, pièces comptables, correspondance.

Résultats 201 à 250 sur 828