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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier
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an IX-X (1801-1802), 1834-1837, 1842-1914, 1919-1939 (lacunes : 1838-1841, 1849, 1859 et 1937)
an IX-X (1801-1802), 1834-1837, 1842-1914, 1919-1939 (lacunes : 1838-1841, 1849, 1859 et 1937)
1945-1982
1945-1982
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
n°80-16 137 – 82 S 336
n°80-16 137 – 82 S 336
1973-1982
1973-1982
1940-1982
1940-1982
1950-1982
1950-1982
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Registres de comptabilité.
Registres de comptabilité.
Police économique, nomades, objets perdus.
Police économique, nomades, objets perdus.
1921 (2 juin) – 1987 (22 novembre)
1921 (2 juin) – 1987 (22 novembre)
1958 (15 septembre) – 1987 (27 novembre)
1958 (15 septembre) – 1987 (27 novembre)
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
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