Dispositions générales : arrêté du maire (an X).
Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 1880) ; échenillage des propriétés : procès-verbal de vérification (1820).

Sceau de la mairie, rectification du nom de la commune : lettre du préfet (1843) [1].
Timbre humide, rectification : relations avec le préfet (1831, 1847).
Limites territoriales, rattachement du canton de Pont-d’Ain à la subdivision de Bourg-en-Bresse : courrier du préfet au maire de Tossiat (1881) ; distraction de la commune de Saint-Jean-le-Vieux du canton de Poncin et rattachement à celui de Pont-d’Ain : arrêté préfectoral (1887).
Arbre de la liberté et arbre antique, abattage : lettres du préfet (an IX, 1829).

[1] Le nom de la commune est orthographié « Toissiat » au lieu de « Tossiat ».

Élections de l’an IX : listes des notables de l’arrondissement de Bourg votants selon la loi du 13 ventôse an IX [1] (an IX).
Collèges électoraux du conseil général et d’arrondissement : listes générales du jury, tableaux de rectifications (1835-1836, 1839-1848).

[1] Le 13 ventôse an IX correspond au 4 mars 1801 du calendrier grégorien.

Création d’un établissement de facteur-receveur au lieudit La Vavrette : autorisation préfectorale, correspondance (1893-1901).
Transport des dépêches : rémunération du transporteur, cahier des charges, candidatures, quittances, reçus (an IX-X, 1822, 1825, 1836, 1862, 1883, 1890, 1901-1902).
Fonctionnement : correspondance (1901-1918).

Justice de paix : liste nominative des citoyens de Tossiat, instruction, correspondance (ans IX-X).
Jury d’assises : listes nominatives (1829-1830, 1851-1853, 1833, 1867, 1894, 1899, 1902).

Rentes, rente annuelle de 7 francs des consorts Dugad : acte notarié (an IX) ; rente perpétuelle de 7 francs du sieur Chevillotte : main levée d’hypothèque sur les biens de Joseph Aristide Chevillotte, correspondance (1858-1860, 1868).
Poids public, tarification : cahier des charges, tarifs, correspondance (1885, 1895, 1905, 1920).
État des ressources de la commune (1880).
Recettes : délibérations, correspondance (an VI-1928).

Élagage : arrêté préfectoral (an IX).
Exploitation forestière, demande en aliénation : ordonnance du Roi, refus, correspondance (1830) ; coupes extraordinaires, vente des coupes de bois : ordonnance du Roi, refus, procès-verbaux d’adjudication des coupes, correspondance (1847, 1857-1858, 1862, 1885-1936).
Entretien : délivrance de feuilles et d’herbes, défrichement, délibérations, cahiers des charges, correspondance (1828-1934).
Demande de défrichement de Joseph Marcel Vivet : opposition du préfet (1875).

Comité local de surveillance de l’instruction primaire : désignation des membres (1834-1849).
Commission municipale scolaire : nomination des membres, extraits des registres des délibérations (1888-1912).
Enquête sur l’école de garçons et des filles : questionnaires d’enquête sur l’état du local et du mobilier (1862).
École des filles, création : instruction, correspondance (1854-1861).
Fonctionnement : acquisition de mobilier et de fournitures, rétribution scolaire, instructions, correspondance (an IX-1917) ; modification des heures de classe : correspondance (1853-1854).
Gratuité pour les enfants indigents : admission, fournitures scolaires, listes des élèves, correspondance (1832, 1847-1876, 1879, 1896-1899).
Fournitures et mobilier scolaires : subventions, factures, correspondance (1853-1922 1935-1938).
Caisse des écoles : statuts, délibération (1882, 1925).
Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, logement de fonction, listes des élèves fréquentant l’école, correspondance (1833-1921, 1934) ; logement de fonction, location : bail, loyer, correspondance (1850-1874) ; demande de changement de l’institutrice : délibération (1918).
Obtention d’un diplôme de bachelier de lettres par Jean Marie Eugène Crétin : notification (1900).
Bibliothèque scolaire populaire de Tossiat : création, délibération, acquisition d’ouvrages, subventions, listes des fournitures pour les élèves indigents, instructions, correspondance (1853-1909).
Ouvrage imprimé : Le Petit Provincial n°46 (1921).

Arrêtés, délibérations, prospectus, circulaires.

Passeports pour l’intérieur : registre des passeports (ans IX-XI), souches (1853, 1859).

Réglementation : affiches, arrêtés préfectoraux (an IX, 1851).
Moulin à gravier de Benoit Duperrier , construction : refus, ordonnance royale, reconstruction d’un mur de soutènement, correspondance (1830-1831, 1833, 1892).
Moulin de Jean-Claude Bollet au lieudit Gravelles : correspondance (1843).
Moulin communal de La Balette : règlement d’eau, correspondance, (1853, 1907, 1911).
Moulin de la Rovarie à Montagnat : règlement d’eau, correspondance (1852, 1857).

Liste nominative des enfants de moins de 12 ans sous surveillance particulière (s.d.).
Enfants assistés, placement, secours temporaires et relations avec l’hospice de la Charité de Bourg : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1825-1919) ; inspection médicale des enfants : liste (1876).
Enfants trouvés et abandonnés : relations avec les hospices de la Charité de Bourg et de Lyon, arrêtés préfectoraux de radiation d’enfants qui ont été réclamé, correspondance (an IX, 1829-1856) ; déplacement des enfants trouvés et abandonnés : listes nominatives (1836-1837) ; instructions (an XII-1853).
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions (1880-1881, 1913, 1920-1921 1925, 1930).
Filles mères, attribution de secours temporaires : notifications, correspondance (1863, 1874, 1877, 1896).

Mouvements de la population, instruction (an XI 1888-1895), listes des naissances, mariages et décès (ans IX-X, 1898-1906).

Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938).
Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928).
Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).

Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation et d’inscription, réclamations, certificats, notifications, instructions, correspondance (an IX-1827, 1831-1837, 1848, 1850-1852, 1857, 1865-1909, 1912-1945) ; application de la loi du 31 mai 1850 : déclarations de résidence (1850).

Listes nominatives des affiliés, pièces justificatives, instructions, correspondance.

Abonnement : quittances, correspondance (ans VIII-X, 1825, 1880, 1882).

Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, délibérations, instructions (1910-1917, 1921).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, notifications, instructions, correspondance (1920-1938).
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : états nominatifs, notifications de décision de la commission cantonale, instructions, correspondance (an VIII-1934).

États nominatifs, quittances, correspondance.

Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII-X, 1820-1821, 1825-1826, 1831-1878) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par Antoine Bachet : arrêté préfectoral, correspondance (1852) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1945) ; réclamation de Benoît Bollet contre Antoine Rollet concernant l’élection de ce dernier en tant que conseiller municipal : avis de la section temporaire du contentieux du Conseil d’État, arrêté préfectoral, correspondance (1888-1889) ; avis adressés aux habitants contre la municipalité (XXe siècle).

Prorogation du paiement : affiche.

La liste électorale de 1849 contient également la liste des électeurs militaires en activité de service.

Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (ans IX-X, 1848-1941).
Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, frais de reliure des registres, correspondance (an VIII, 1821-1911, 1931, 1937)) ; reconstitution des actes de l’état civil : demandes de renseignements et correspondance avec la commission de reconstitution des actes de l’état civil (1872-1876) ; rectifications : correspondance ([1885], 1894).

Procès-verbal de non comparution des citoyens pour l’élection d’un agent municipal (an VII), listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement (an IX-1945).

[1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.

Tableau des citoyens et habitants avec leur âge, statistiques, instructions, correspondance (ans VIII-XII) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, instructions correspondance.

Procès-verbal de l’assemblée des répartiteurs, révision des évaluations cadastrales, observations sur le projet de rectification du classement des fonds communaux, réclamations des habitants contre les opérations du cadastre, arrêtés préfectoraux, tableaux récapitulatifs (an VII, 1818, 1822-1823) ; révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819) ; élaboration d’un nouveau atlas cadastral : dépôt des anciennes pièces du plan cadastral à la perception, arrêté préfectoral, fixation des évaluations, correspondance (1843-1844).

Élection et nomination des officiers des compagnies : procès-verbaux de nomination et d’élection (1831-1870).
Conseil de discipline, nomination et désignation des membres : arrêté préfectoral, arrêté du maire (1831, 1870).
Conseil de recensement : liste de proposition, tableau nominatif, procès-verbal d’installation, instruction (1870).
Armement : états de vérification des armes, listes nominatives et procès-verbal de distribution, instructions (1831-1848, 1873).
Dépenses : lettre du préfet concernant la réclamation du sieur Modas, aubergiste à La Vavrette pour le paiement des dépenses occasionnés par les gardes nationaux (1850).
Instructions (an VII, 1830).

Réparations, destruction et état des chemins : arrêté du maire, pétition, instructions, affiche (ans VII-XII).
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1833-1836).
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1873, 1892-1894, 1897-1899 1904-1905).

Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII).
Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896).
Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914).
Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925).
Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).

Réalisation d’une couverture : pétition des habitants, devis, plan (an VI) ; réparation : devis, rectification du plan, mandement, plans, correspondance (ans IX-X).

Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887).
Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896).
Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).

Pont et canal de Tossiat, réparation : arrêté préfectoral portant désignation d’un expert pour réaliser le devis (an IV).
Pont sur le bief de La Vavrette, travaux : répartition des dépenses entre les communes de Tossiat et de Certines (s.d.).
Ponceau sur le chemin du Grand Four vers la grange de Crétin, construction : liste des souscripteurs (s.d.).
Pont sur le chemin de Tossiat à Revonnas, construction : devis estimatif (1841).
Pont entre Tossiat et Journans sur le chemin de grande communication de Coligny à Pont-d’Ain, allongement : devis estimatifs (1842).
Pont des Bordes au lieudit Aux Brovières sur le bief de la Léchère, construction : délibération (1856).
Pont à La Tranclière, construction : correspondance (1857).
Pont au lieudit Au Moutel, réparation : correspondance (1873).
Pont de Tossiat sur la Reyssouze, réparations : marché de gré à gré, mémoire des journées effectuées (1875-1876).
Ponceau sur le chemin vicinal d’intérêt commun n°2, allongement : arrêté préfectoral, plan parcellaire, correspondance (1900-1903).
Pont dit des Teppes, travaux : engagements d’entrepreneurs (1904).
Ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°1 de Tossiat et n°2 de Certines, projet de construction : permission de voirie, correspondance (1904-1905) ; construction au lieudit La Grande Vavrette : avant-métré, devis, état modificatif, plan parcellaire, décompte des ouvrages exécutés, correspondance (1911-1912).
Passerelle sur la Reyssouze, construction par monsieur Andréas : arrêté préfectoral portant autorisation, correspondance (1910).
Ponceaux côtoyant le chemin rural de Mas Ballet, écoulement des eaux : plaintes des riverains (1914).

Le 12 thermidor an III correspond au 30 juillet 1795 du calendrier grégorien.

Dispensés et soutiens de famille : demandes, états nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance (1822-1919).
Congés : demandes, certificats, instructions, correspondance (ans II-IX, 1825, 1830, 1892).
Déserteurs et insoumis : registre des déserteurs, liste nominative des insoumis du canton, notifications de jugement, instructions, correspondance (ans X-XIII, 1828-1854, 1870, 1910).
Disparus : acte de disparition de Joseph Gerbe (1858).
Permissions agricoles : notification, instruction (1902, 1905).

Police des incendies : avis du maire sur les mesures de prévention (an II, 1854).
Inondations de 1840 : instruction (1840).
Inondations de 1856, secours aux sinistrés : délibération (1856).
Incendie de la maison des jeunes Richard : avis du préfet, délibération indemnisant Jacques Duperrier pour avoir fourni des rafraîchissements aux sapeurs-pompiers (1865-1866).
Incendie du 28 juin Aux Rippes, hameau de Certines : lettre du maire de Tossiat à Edmond Tiersot, député de l’Ain sur l’octroi d’indemnités de l’État [vers 1871-1883].
Incendie de la maison d’Henri Jambon : correspondance (1874).
Inondations de 1882-1883, secours : arrêtés préfectoraux, liste nominative (1883-1884).
Police de restriction d’eau : arrêté du maire (1884).

Attribution de secours à Joseph Ballet, journalier : lettre aux habitants (an II) ; distribution de denrées et de secours en argent : liste nominative, listes des familles les plus indigentes, états des sommes payées aux indigents, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, certificat d’indigence, correspondance (1824, 1835, 1838, 1844-1895) ; attribution de secours pour perte de bétail : correspondance (1822, 1832, 1857, 1861).