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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France)
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Mesures d'exception et faits de guerre
Mesures d'exception et faits de guerre
Guerres révolutionnaires.
Guerres révolutionnaires.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Police locale
Police locale
Police rurale.
Police rurale.
Chasse.
Chasse.
Police économique.
Police économique.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Cérémonies et fêtes, foires, nomades, police urbaine.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Répression de la divagation des chiens et police de la rage.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Sinistres.
Sinistres.
Police générale
Police générale
Identité des personnes.
Identité des personnes.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Justice
Justice
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Hygiène publique
Hygiène publique
Installations classées.
Installations classées.
Service de répression des fraudes.
Service de répression des fraudes.
Épidémies et santé.
Épidémies et santé.
Epizooties.
Epizooties.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Vaccinations.
Vaccinations.
Élections, personnel municipal
Élections, personnel municipal
Élections
Élections
Élections politiques
Élections politiques
Collèges électoraux.
Collèges électoraux.
Listes électorales, liste d’appel à votant.
Listes électorales, liste d’appel à votant.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
1851-1982
1851-1982
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Élections professionnelles
Élections professionnelles
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Personnel municipal
Personnel municipal
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Agents partis.
Agents partis.
Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales.
Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Protocole et distinctions honorifiques
Protocole et distinctions honorifiques
Belles actions.
Belles actions.
Finances communales
Finances communales
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes
Budgets et comptes
1806-1839
1806-1839
1840-1859, 1883-1982
1840-1859, 1883-1982
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