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Fonds communal de Dommartin
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Atlas cadastral parcellaire.
Atlas cadastral parcellaire.
Volume 1 (folios 1 à 440)
Volume 1 (folios 1 à 440)
Volume 1 (folios 1 à 492)
Volume 1 (folios 1 à 492)
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Volume 1 (A à F)
Volume 1 (A à F)
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Affaires militaires
Affaires militaires
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
1816-1869
1816-1869
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Vaccinations.
Vaccinations.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Épizooties.
Épizooties.
an IX-X (1801-1802), 1834-1837, 1842-1914, 1919-1939 (lacunes : 1838-1841, 1849, 1859 et 1937)
an IX-X (1801-1802), 1834-1837, 1842-1914, 1919-1939 (lacunes : 1838-1841, 1849, 1859 et 1937)
1945-1982
1945-1982
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Personnel municipal
Personnel municipal
1808, 1812-1949
1808, 1812-1949
1899-1931
1899-1931
Revenus et charges de la commune
Revenus et charges de la commune
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Édifices communaux, établissements publics
Édifices communaux, établissements publics
Église.
Église.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices scolaires et d'enseignement
Biens communaux
Biens communaux
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Réparation et entretien des chemins, circulation routière.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Culte
Culte
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Commission administrative : registres des délibérations.
Commission administrative : registres des délibérations.
an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
1893 (26 janvier) – 1921 (13 février)
1893 (26 janvier) – 1921 (13 février)
Commission administrative.
Commission administrative.
Biens
Biens
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Instruction publique, sciences, lettres et arts
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Divers
Divers
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Couvertures des anciens registres paroissiaux retournés par le restaurateur lors de leur restauration et reliure.
Urbanisme
Urbanisme
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
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