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fiscalité
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Fiscalité et impôts
Fiscalité et impôts
Fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières.
Fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, répartiteurs.
Fiscalité, contribuables, répartiteurs.
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Garde nationale.
Garde nationale.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Impositions extraordinaires, vue 01.
Impositions extraordinaires, vue 01.
Impositions extraordinaires, vue 02.
Impositions extraordinaires, vue 02.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impôts de la période révolutionnaire.
Impôts de la période révolutionnaire.
Impôts et contribution extraordinaires.
Impôts et contribution extraordinaires.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impôts révolutionaires. - Taille de la Dombes.
Impôts révolutionaires. - Taille de la Dombes.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Livre des mutations.
Livre des mutations.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Livre et relevé des mutations pour 1809-1810 et 1814-1819 (1809-1819), instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
Livre et relevé des mutations pour 1809-1810 et 1814-1819 (1809-1819), instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
Mairie-école.
Mairie-école.
Matrice des propriétés bâties et non bâties.
Matrice des propriétés bâties et non bâties.
Matrice des propriétés non bâties.
Matrice des propriétés non bâties.
Matrices des propriétés bâties.
Matrices des propriétés bâties.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Matrices des propriétés bâties et non bâties.
Matrices générales des contributions directes, foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres.
Matrices générales des contributions directes, foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres.
Notaires, hypothèques.
Notaires, hypothèques.
Patentes.
Patentes.
Patentes.
Patentes.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Police de la chasse.
Police de la chasse.
Police économique.
Police économique.
Port de By.
Port de By.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Poste et téléphone.
Poste et téléphone.
Poste, télégraphes, téléphones, douanes.
Poste, télégraphes, téléphones, douanes.
Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiem...
Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune, vue 01.
Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiem...
Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune, vue 02.
Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiem...
Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune, vue 03.
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