Zone d'identification
Cote
FRAC01115-S3
Titre
Date(s)
- 1921-1930 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Bonnafous Eugénie, Commune de Confrançon. Inventaire des archives (1596-2012), Péronnas : CDG 01, 2012.
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
FR28011201200016_DA_000000020
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2015-03-29 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).