Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01115-S3

Intitulé

Date(s)

1921-1930 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Société du poids public du Logis-Neuf (Confrançon, Ain) (1921/1930)

Histoire administrative

Institution de conservation

Confrançon, Mairie de (Ain, France)

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les archives d’origine privée entrées par voie extraordinaire sont classées en séries S du cadre de classement des archives communales de 1926.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives privées est réglementée par les articles L. 213-6 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

français

Écriture des documents

latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Bonnafous Eugénie, Commune de Confrançon. Inventaire des archives (1596-2012), Péronnas : CDG 01, 2012.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000020

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2015-03-29 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

français

Écriture(s)

latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Fonds FRAC01115-S3 - Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf