Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
- 1D1-5
- recordgrp
- 1815-1970 (lacune pour la période 1790-1815)
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Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
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Registres à souche des déclarations.
1943-1970, lacunes pour les exercices 1948-1950
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Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs.
Recrutement et tirage au sort.
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Avis d’inscription, demandes et feuilles de renseignements, affiche de la liste du tirage au sort, mandat d’amener pour insoumission, états nominatifs des exemptés et soutiens de famille, certificats, demandes de permission, permissions agricoles, registre à souche des déclarations de changement de résidence, instructions, correspondance.
Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
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Projet d’implantation, interventions des élus locaux : projet de délibération, projet d’article de presse, coupures de presse, notes, correspondance.
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Procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, registre des procès-verbaux, registre des déclarations d’adhésion.
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Matrices des propriétés bâties et non bâties.
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Exploitations de volailles, porcheries, élevage de chiens : demandes d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
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Étude de projet et avant-projet intercommunal : plans, correspondance.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
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Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).
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Personnel, équipement, élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : liste électorale, procès-verbaux d’élection, actes d’engagement, devis, marché de gré à gré, factures, statuts de la Mutuelle des sapeurs pompiers de l’Ain, arrêtés préfectoraux, correspondance.
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Service assuré sur la commune de Montceaux : lettre du commandant au maire.
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Aménagement de deux logements : permis de construire, financement, devis récapitulatifs, marchés de gré à gré, plans, réception des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance.
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Surveillance du bétail et inspection des viandes : rapports du vétérinaire, arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de nomination des vétérinaires, registres à souche et souches des déclarations d’abattage, déclarations de ruches, plan d’abattoir, arrêté municipal, correspondance.
Conseil municipal et élections municipales.
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Nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des conseillers municipaux ayant prêté serment de fidélité, protestations électorales, correspondance, affiche (1816-1875). Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, contentieux électoraux, affiches (1876-1977).
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Listes électorales et d’émargement, listes des candidats, feuilles de dépouillement.
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Listes électorales et d’appel des votants.
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Les mêmes listes pouvaient servir à la fois de liste électorale et de liste d’émargement pour les opérations de vote.
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Nomination des membres (1852-1877). Élections cantonales (1883-1979).
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Chambre départementale d’agriculture.
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Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, tableaux rectificatifs, bulletins de vote.
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Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation, correspondance.
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Aménagements et construction d’un préau : financement, devis estimatif et bordereau des prix, cahier des charges, marché de gré à gré, plans, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, pièces comptables, délibérations, correspondance (1963-1965).
Installation du chauffage (1973-1974). Contrôle de sécurité (1969-1976).
Construction d’une 3e classe : avis de l’inspection des services incendie, permis de construire, devis, plans, état de frais, correspondance (1980).
Sénatoriales et élections au Conseil de la République.
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Terrains et bâtiments communaux.
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Délimitation de propriétés (1856).
Échange de terrain : acte administratif (1914).
Location du presbytère et des logements de l’ancienne école : baux, délibérations (1907-1935, 1963-1980).
Amodiation des communaux : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1835-1939).
Lotissements et division de parcelles.
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Demande de permis de lotir, arrêtés d’autorisation, plans.
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Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
Patente : matrices de rôle (1876-1877).
Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
Correspondance, avertissements (1901-1949)
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Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).
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Copies de la matrice.
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