Cadastre ordonné par la Constituante.
- 1G1
- File
- 1791
Part of Fonds communal de Montceaux
États des sections A du Sablon, B des Plattures, C de Bellevue.
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Cadastre ordonné par la Constituante.
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États des sections A du Sablon, B des Plattures, C de Bellevue.
Cadastre, contributions directes
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Contributions, administrations financières
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Statistique générale des sinistres.
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Calamités et pertes agricoles.
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Déclarations et secours aux victimes : registre des déclarations, note, certificat, facture, délibération, instructions, correspondance (1895-1950). Maladies des végétaux et nuisibles : affiche, instructions, correspondance (1901-1956).
Fichier des exploitations agricoles.
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Recensement : questionnaire (1825), situations mensuelles du bétail (1945), instructions.
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Prime d’encouragement : états récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles, instructions.
Viticulture, récolte et stock.
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Relevés annuels des déclarations, registre à souche des déclarations, déclarations individuelles.
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Récolte, ensemencement et prime d’encouragement : registre des déclarations d’ensemencements de blé, tableaux récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles de récolte, instructions.
Protection sociale des artisans ruraux et exploitants agricoles.
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Paiement des cotisations : carnets à souche.
Protection sociale des agriculteurs.
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Caisse mutuelle agricole d’assurances sociales et d’allocations familiales de l’Ain, section locale de Montceaux : listes nominatives, états des cotisations, états des allocations à payer, relevés de propriétés exploitées, cartes d’adhérent (1939-1956). Comité local d’action sociale de la mutualité agricole, constitution : procès-verbal (1953).
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Relations avec la Société d’agriculture de l’arrondissement de Trévoux : correspondance (1902). Constitution du syndicat agricole de Montceaux : procès-verbal de constitution, liste des membres du conseil d’administration, récépissé de dépôt en mairie (1945).
Concours agricoles départementaux.
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Règlements.
Bulletins individuels de déclaration agricole.
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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État de recensement de la population.
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État des hommes de 20 à 60 ans avec leur situation familiale.
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Population, économie, statistiques
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Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, publications de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, tableaux de vérification des registres, instructions.
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Mariages avec table décennale 1953-1962
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Naissances avec table décennale 1953-1962
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