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Carte nationale d’identité.
Carte nationale d’identité.
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Fichier de population.
Fichier de population.
Association familiale de l’Union des femmes françaises.
Association familiale de l’Union des femmes françaises.
Vaccination.
Vaccination.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Surveillance de l’eau potable.
Surveillance de l’eau potable.
Organismes de sécurité sociale.
Organismes de sécurité sociale.
Mutualité sociale agricole.
Mutualité sociale agricole.
Gestion du personnel, rémunération, cotisations sociales.
Gestion du personnel, rémunération, cotisations sociales.
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Aliéné.
Aliéné.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, soins médicaux gratuits aux mutilés et réformés.
Aide médicale gratuite.
Aide médicale gratuite.
Aides sociales.
Aides sociales.
Société de secours mutuel.
Société de secours mutuel.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Registres des naissances.
Registres des naissances.
Registre des mariages.
Registre des mariages.
Registre des décès.
Registre des décès.
Registres des naissances, mariages et décès.
Registres des naissances, mariages et décès.
Registres d'état civil.
Registres d'état civil.
Gestion courante.
Gestion courante.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Hygiène.
Hygiène.
Vaccinations : listes nominatives des enfants vaccinés.
Vaccinations : listes nominatives des enfants vaccinés.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Chambre consulaire, mutualité agricole, baux, ruraux, sécurité sociale.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Placement en nourrice.
Placement en nourrice.
Pièces annexes, inspection médicale des enfants.
Pièces annexes, inspection médicale des enfants.
Femmes en couche, enfants assistés.
Femmes en couche, enfants assistés.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
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