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arrêté préfectoral
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Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Commission administrative.
Commission administrative.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Voirie communale.
Voirie communale.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
École de filles.
École de filles.
Installations classées.
Installations classées.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Réglementation de la voirie.
Réglementation de la voirie.
Étangs.
Étangs.
Installations classées.
Installations classées.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Police de la chasse.
Police de la chasse.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Législation économique.
Législation économique.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Agriculture, exploitations agricoles, mutuelle, réorganisation foncière, travail agricole.
Séance et démissions.
Séance et démissions.
École primaire communale.
École primaire communale.
Sociétés de secours mutuels.
Sociétés de secours mutuels.
Aliénés.
Aliénés.
Atelier de charité, atelier de secours.
Atelier de charité, atelier de secours.
Constitution et commission administrative.
Constitution et commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Rivière de la Reyssouze.
Rivière de la Reyssouze.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Aménagement et gestion de la voirie.
Aménagement et gestion de la voirie.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Puits.
Puits.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
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