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Tenue et mise à jour des registres : extraits d’acte, avis de mention, mention d’adoption d’une pupille de la nation, jugement ordonnant une rectification d’actes, promesses et publications de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, tableaux de vérification des registres, documents préparatoires à l’établissement des tables décennales, instructions.
Registre décennal de statistique agricole, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, registres communaux des déclarations d’ensemencement, états, questionnaires d’enquête, instructions.
Institution d’une commission d’assainissement du marché : arrêté préfectoral (1947). Réglementation des prix des locations, application de la loi du 1e septembre 1948 (1966-1970).
Répartiteurs et classificateurs : arrêtés de nomination (1919-1924). Impôt sur le revenu, taxe proportionnelle et surtaxe progressive : listes des contribuables (1926-1982). Contributions directes, impôts locaux : états du montant des rôles (1962-1982). Commission communale des impôts directs : nomination des commissaires (1971-1977). Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1962-1981). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction : registres à souche des déclarations (1966-1975). Taxe locale d’équipement, instauration et relèvement du taux (1974-1977). Institut géographique national, implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plans, instructions (1949).
Soldats décédés : registre à souche des bulletins portant avis de décès (1889-1959). Soutiens de famille : états nominatifs (1920-1922). Ajournement, insoumission (1922). Ordre de route (1925).
Autorisations de battues et de destruction de nuisibles : arrêtés, liste des propriétaires d’étangs, consignes (1922-1982). Nomination de gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1919-1974). Taxe sur les chasses gardées : rôles, déclarations (1922-1936).
Dossiers individuels [1] : arrêtés de nomination et d’avancement, démission, retraite, fiches de notation, correspondance (1909-1987). Receveur, nomination et rémunération (1922-1980). Secrétaire du conseil des prud’hommes, traitement (1971). Préposé au poids public : conventions d’engagement, délibération (1894-1964). Préposé au remontage de l’horloge, nomination et rémunération (1951-1971). Porteur de dépêches, engagement et rémunération (1954-1964).
Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL [1] : listes électorales, instructions (1965-1977). Instances paritaires et relations avec le syndicat des communes pour le personnel : listes des agents en situation de promotion, correspondance (1962-1982). Assurance statutaire et prévoyance : listes des agents affiliés, polices, correspondance (1933-1982). Affectation de défense pour le personnel (1964-1970). Immatriculation au répertoire national des entreprises et au répertoire d’identification des personnes (1974-1975). Médecine du travail, adhésion au service intercommunal (1981). Recrutement, création d’emploi, médaille du travail, régime indemnitaire (1948-1978).
[1] Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
