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Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Distillation.
Distillation.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Monuments historiques et bibliothèque.
Monuments historiques et bibliothèque.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Télécommunications.
Télécommunications.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Électrification rurale et éclairage public
Électrification rurale et éclairage public
Télécommunications.
Télécommunications.
Distribution de l’énergie électrique et occupation du domaine public communal.
Distribution de l’énergie électrique et occupation du domaine public communal.
Gaz.
Gaz.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Électrification, éclairage public.
Électrification, éclairage public.
Carrières communales.
Carrières communales.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
an 11 (1802)-1981
an 11 (1802)-1981
Forêt communale.
Forêt communale.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Partage et distribution de bois, aménagement forestier.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Église.
Église.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Droits d’expédition et de légalisation.
Droits d’expédition et de légalisation.
Droits de places et d’entrepôts sur le champ de foire.
Droits de places et d’entrepôts sur le champ de foire.
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