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arrêté préfectoral
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Transports.
Transports.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Aliénés.
Aliénés.
Gravières.
Gravières.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Étangs.
Étangs.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Régularisation des comptes, traitement du receveur, rente.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Chasse.
Chasse.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Cimetière.
Cimetière.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Aliénés.
Aliénés.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Cours d’eau. – Moulins.
Cours d’eau. – Moulins.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Bureau économique.
Bureau économique.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Dons et legs.
Dons et legs.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Patrimoine culturel.
Patrimoine culturel.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
Sapeurs pompiers. – Organisation et fonctionnement.
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