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arrêté préfectoral
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Marie-école [1].
Marie-école [1].
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Presbystère.
Presbystère.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Tramway.
Tramway.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Aliénés.
Aliénés.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Administration générale.
Administration générale.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Mendicité chiens, pompes funèbres.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Installations classées et dépôts d’explosifs.
Belles actions.
Belles actions.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Arrêts des comptes, traitement du receveur.
Mairie-école.
Mairie-école.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin de moyenne et de grande communication.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Gaz.
Gaz.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Commission administrative.
Commission administrative.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Dons et legs.
Dons et legs.
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