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Fonds communal déposé de Tossiat French
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Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
1793 - an X
1793 - an X
1893-1902
1893-1902
1793 - an X
1793 - an X
1863-1872
1863-1872
1873-1882
1873-1882
Registres des décès.
Registres des décès.
1833-1842
1833-1842
1873-1882
1873-1882
1843-1903
1843-1903
Instructions, tenue des registres.
Instructions, tenue des registres.
Population
Population
1911-1936
1911-1936
Industrie.
Industrie.
Foires.
Foires.
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Cadastre, contributions directes
Cadastre, contributions directes
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Folios n°1 à 640
Folios n°1 à 640
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Folios 497 à fin
Folios 497 à fin
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Volume 2 (De. à Perrat)
Volume 2 (De. à Perrat)
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
1890-1945
1890-1945
Administration militaire
Administration militaire
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Équipement matériel
Équipement matériel
Lettre de Claude Poncet à sa mère, vue 02.
Lettre de Claude Poncet à sa mère, vue 02.
Sinistres.
Sinistres.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.
Vaccinations.
Vaccinations.
Listes électorales.
Listes électorales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
1880-1919
1880-1919
Exécution comptable
Exécution comptable
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Droits de place.
Droits de place.
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