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File arrêté préfectoral
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Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Syndicats, calamités, production et aides agricoles, statistiques, sondages.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Chasse.
Chasse.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Prise d'eau, étangs.
Prise d'eau, étangs.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Circulation routière et limites d'agglomération.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Barrage d'irrigation.
Barrage d'irrigation.
Moulins.
Moulins.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
1900-1970
1900-1970
Institut géographique national (IGN).
Institut géographique national (IGN).
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Chasse.
Chasse.
Installations classées.
Installations classées.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Transport.
Transport.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Dons et legs.
Dons et legs.
Lotissements.
Lotissements.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Gardes champêtres, police de la chasse, pompes funèbres.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Santé, épizooties, installations classées, tueries particulières, pharmacie, ordures ménagères.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Législation économique.
Législation économique.
Police de la chasse.
Police de la chasse.
Étangs.
Étangs.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
École de filles.
École de filles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Séance et démissions.
Séance et démissions.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
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