Police, hygiène publique, justice
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Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
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Police, hygiène publique, justice
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
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Création d’une subdivision : arrêté préfectoral, rapport de la commission municipale, correspondance (1883) ; règlement disciplinaire (1887) ; réduction d’effectifs : arrêté préfectoral (1905).
Effectif et personnel, gestion du personnel : états nominatifs, actes d’engagement, procès-verbaux d’installation et de reconnaissance d’officiers, distinctions honorifiques, lettres de démission, délibérations, correspondance (1883-1931) ; contrôle nominatif de l’effectif : états nominatifs (1909) ; listes nominatives des hommes de l’armée territoriale figurant depuis au moins 5 ans sur les contrôles nominatifs (1903-1913).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, instructions (1907, 1920, 1924, 1932, 1938).
Équipement matériel et habillement : demandes de subventions, marchés de gré à gré, devis, factures, décomptes, correspondance (1883-1957).
Assurances : délibérations (1922, 1938, 1948).
Adhésion au service départemental de défense et de secours contre l’incendie : délibération (1943).
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Élection et nomination des officiers : procès-verbaux d’élection, liste nominative (1840, 1848).
Taxe spéciale sur la garde nationale mobilisée : état nominatif des contribuables, délibération, correspondance (1872-1873).
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
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État nominatif des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815, vue 02.
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État nominatif des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815, vue 01.
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Rapports avec l’administration militaire.
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Cantonnement des troupes : correspondance (1874, 1895, 1906, 1912).
Haras départemental : présentation d’étalons, correspondance (1846, 1886, 1923).
Pigeons-voyageurs : remerciement de la société colombophile L’Hirondelle [1] (1913).
Manœuvres militaires et champs de tir, tirs de combat : ravitaillement des troupes, procès-verbaux de conférence mixte à un seul degré du champ de tir de circonstance Pont-de-Vaux, croquis du champ de tir, correspondance (1903, 1906-1907, 1910-1913, 1925-1926).
Souscription nationale pour l’acquisition d’un aéroplane pour l’armée : délibération (1912).
Mariages de militaires, cérémonies et distinctions.
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Mariages de militaires : autorisation, demande, note, correspondance (1856-1857). Cérémonies commémoratives (1894-1920). Distinctions militaires. – Attribution de la médaille coloniale : notifications, correspondance (1892, 1895).
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États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857).
Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809).
Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).
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Garde nationale, recensement : listes nominatives, registres [1] , tableau du recensement général et registre matricule, listes des citoyens mobilisables, relevés nominatifs, correspondance (1812, 1819, 1840-1842, 1848).
Réservistes et territoriaux : liste nominative, délibération, correspondance (1900-1910).
Levée d’hommes et mobilisation.
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Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route, listes d’émargement (1819-1821, 1825-1827, 1829-1831, 1834-1838, 1840).
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
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Déserteurs. – Règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (an XII-an XIII). Engagements volontaires : correspondance (1903, 1905). Soldats décédés : notifications, avis de décès, correspondance (1807, 1818-1820, 1836-1911).
Recrutement et préparation du recensement.
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Sursis d’incorporation et ajournement : listes nominatives, liste des exemptés, notifications, certificats, correspondance (1819-1912) ; conseil de révision : délibérations (1944-1945) ; correspondance avec le préfet et les autorités militaires, demande de renseignements et d’actes civils (1834-1929).
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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Conscription et levée d’hommes.
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Listes nominatives [1], tableaux alphabétiques des conscrits, journaux d’inscription des conscrits, procès-verbal de tirage au sort des conscrits, avis, inventaire des effets personnels d’un conscrit parti (an XI-1815) ; règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (an XII-1814) ; recrutement : demandes de renseignements, instructions, circulaires (1804-1818) ; dispenses : certificats individuels de dispense définitive, correspondance (1810-1811, 1814).
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Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
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Service postal, boîte aux lettres du hameau de Chamerande : traité de gré à gré, droit d’affichage, transfert de la boîte aux lettres, indemnisation, délibération (1902, 1912) ; boîte aux lettres mobile de la Gare : traités de gré à gré, correspondance (1904-1906, 1955) ; distribution du courrier (1881-1926).
Télégraphe, distribution des télégrammes (1937-1950).
Téléphone : installation, déplacement de la cabine, délibérations, correspondance (1902-1960).
Rapports financiers avec diverses administrations
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Fiscalité, contribuables, répartiteurs.
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Notes disparates relevées dans la matrice du rôle des contributions (an X-1818).
Cadastre, élaboration et mise à jour : délibération, correspondance (1817, 1883-1885, 1901, 1948) ; restauration du plan cadastral : délibération (1885).
Demandes de renseignements, réclamations (1817-1917).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1867-1873).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (an XIII, 1816, 1818, 1874-1883, 1909, 1937).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (1872-1879, 1981-1982) [1].
Contribution personnelle, foncière, mobilière et des portes et fenêtres : mandements de répartition (1911-1918).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières : tarif des évaluations (1911).
Taxe sur les propriétés foncières, exemptions temporaires : registre des déclarations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction (1974-1978).
[1] Lacunes : 1875-1876.
Impôts et contribution extraordinaires.
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Impôts extraordinaires : mémoire pour motiver la demande d’une imposition extraordinaire, délibérations (1829, 1873, 1948). Contribution extraordinaire de 100 millions : liste nominative des contribuables taxés, correspondance (1817).
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Imposition sur les débits de boisson : état de répartition de la somme imposable, listes nominatives des débitants de boisson de la commune.
Institut géographique national (IGN).
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Implantation de bornes géodésiques : arrêtés préfectoraux, autorisation, servitudes de passage, liste des points géodésiques, délibérations, instructions.
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Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses : rôles (1922). Contribution sur les voitures et chevaux : déclarations individuelles (1872-1879).
Contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
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Matrices générales.
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Matrices générales.
Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
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Rôles d’imposition, liste nominative des plus imposés, instructions, correspondance.
Contributions directes et indirectes
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Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
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Lacunes : matrices cadastrales du cadastre rénové.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Registre des états de section.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
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Lettres du préfet, instructions.