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Fonds communal de Dommartin
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n°34 225 – 49 065
n°34 225 – 49 065
n°80-16 137 – 82 S 336
n°80-16 137 – 82 S 336
Archives anciennes
Archives anciennes
1711-1720
1711-1720
1761-1770
1761-1770
1771-1780
1771-1780
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.
Actes de l'administration départementale
Actes de l'administration départementale
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Conseil général.
Conseil général.
1809 (9 août) – 1832 (25 janvier)
1809 (9 août) – 1832 (25 janvier)
1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
1848 (14 septembre) – 1867 (22 mai)
1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
1868 (17 janvier) – 1884 (18 mai)
1917 (1er mars) – 1945 (14 janvier)
1917 (1er mars) – 1945 (14 janvier)
Actes de l’administration municipale
Actes de l’administration municipale
1793-1797
1793-1797
1833-1842
1833-1842
1903-1912
1903-1912
1923-1932
1923-1932
1803-1812
1803-1812
1903-1912
1903-1912
1913-1922
1913-1922
1923-1932
1923-1932
1963-1972
1963-1972
1973-1982
1973-1982
1793-1802
1793-1802
1803-1812
1803-1812
1833-1842
1833-1842
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Population, économie, statistiques
Population, économie, statistiques
Tableau statistique par hameau, vue 01.
Tableau statistique par hameau, vue 01.
Tableau statistique par hameau, vue 07.
Tableau statistique par hameau, vue 07.
Tableau statistique récapitulatif par hameau.
Tableau statistique récapitulatif par hameau.
Liste nominative des habitants par hameau, vue 01.
Liste nominative des habitants par hameau, vue 01.
Liste nominative des habitants par hameau, vue 02.
Liste nominative des habitants par hameau, vue 02.
Liste nominative des habitants par hameau, vue 04.
Liste nominative des habitants par hameau, vue 04.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Plan cadastral révisé.
Plan cadastral révisé.
Volume 2 (G à fin)
Volume 2 (G à fin)
Contributions directes
Contributions directes
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
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