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1939-1959
1939-1959
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
1937-1982
1937-1982
Rémunération du personnel, cotisations sociales.
Rémunération du personnel, cotisations sociales.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Changement de domicile.
Changement de domicile.
1584-1780
1584-1780
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Prud’homales.
Prud’homales.
Results 251 to 263 of 263