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protection sociale
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Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Aides sociales.
Aides sociales.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau d’aide sociale, documents annexes.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau d’aide sociale, documents annexes.
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, pièces annexes.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, pièces annexes.
Aides sociales légales.
Aides sociales légales.
Extraits des registres des délibérations, séances.
Extraits des registres des délibérations, séances.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Secours d’urgence et banquet des personnes âgées.
Secours d’urgence et banquet des personnes âgées.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
1937-1982
1937-1982
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Identité et circulation des personnes.
Identité et circulation des personnes.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette.
Bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Administration générale.
Administration générale.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Secours aux indigents, secours exceptionnels.
Secours aux indigents, secours exceptionnels.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, protection de la famille.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, protection de la famille.
Cotisations et charges sociales, gestion collective.
Cotisations et charges sociales, gestion collective.
Cotisations Urssaf et Ircantec.
Cotisations Urssaf et Ircantec.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
École primaire communale.
École primaire communale.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1806-1859, 1883-1982), situations financières (1978-1979, 1981-1982), balances comptables (1979-1982).
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels (1806-1859, 1883-1982), situations financières (1978-1979, 1981-1982), balances comptables (1979-1982).
Secours aux indigents, personnes âgées secourues.
Secours aux indigents, personnes âgées secourues.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Gestion courante.
Gestion courante.
Caisse de mutualité sociale agricole de l’Ain.
Caisse de mutualité sociale agricole de l’Ain.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Gestion du personnel, rémunération, cotisations sociales.
Gestion du personnel, rémunération, cotisations sociales.
Registres du courrier (1967-1985) ; courrier MSA (1978-1985).
Registres du courrier (1967-1985) ; courrier MSA (1978-1985).
Dossiers individuels.
Dossiers individuels.
Aide médicale gratuite.
Aide médicale gratuite.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Fonds de la Caisse locale de la mutuelle incendie de Saint-Bénigne
Fonds de la Caisse locale de la mutuelle incendie de Saint-Bénigne
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