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arrêté préfectoral
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Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
École primaire communale.
École primaire communale.
Instruction primaire, sou des écoles.
Instruction primaire, sou des écoles.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Œuvres scolaires.
Œuvres scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Administration générale.
Administration générale.
Commission syndicale et élus.
Commission syndicale et élus.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Relations avec les administrations, réclamations.
Relations avec les administrations, réclamations.
Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Droits de place.
Droits de place.
Dette publique.
Dette publique.
Droits de place.
Droits de place.
Église.
Église.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
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