Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
- FF4
- File
- 1785
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Sommation.
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Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
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Sommation.
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
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Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.
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Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).
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Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.
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Syndicats patronaux et ouvriers.
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Syndicat des ouvriers en métaux et parties similaires de Chaley : statuts (1930).
Groupement commercial et artisanal de Tenay, Argis et Chaley : statuts (1934).
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Statistique générale des sinistres.
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Réunion générale : compte rendu.
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Registre des déclarations d’adhésion à la législation.
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1934, 1940, 1943-1944, 1947-1952
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Récolte et stock : registres à souche des déclarations, déclarations individuelles, relevés annuels des déclarations.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
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Registre décennal de statistique agricole, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuels de déclaration agricole, bulletins récapitulatifs.
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État statistique de la population par tranche d’âge.
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Listes nominatives, état récapitulatif, feuilles et bordereaux de district, nomination et rémunération des agents recenseurs, résultats statistiques.
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Population, économie, statistiques
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Tenue des registres et pièces annexes : extraits d’acte, registre d’avis de mention, jugement de naissance, publications de mariage, extraits de contrat de mariage, jugements de divorce, avis de décès, certificats médicaux, autorisations de transport de corps, permis d’inhumation, tableau de vérification des registres, instructions.
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