- 01L013_002
- Pièce
- 1928
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Registres à souche des mandats.
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Femmes en couche, enfants assistés.
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Assistance aux femmes en couche : notifications, délibération (1930).
Enfants assistés, demande de renseignements : correspondance (1935).
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Copies de la matrice.
Portraits des présidents de la République.
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Paul Doumer (1931)
Général De Gaulle (1944)
René Coty (1954)
Georges Pompidou (s.d.)
Valéry Giscard d’Estaing (s.d.)
Extraits des registres des arrêtés.
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Délivrance de carte d’identité : registres des demandes de carte d’identité (1945).
Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et départ (1934-1944).
Délivrance des cartes de séjour et passeports, enregistrement : cahier (1969-1981).
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Note (2004) : généalogie de Mareste et Pannetier.
Enregistrement des recettes et dépenses.
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Registres.
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Récolte, prime d’encouragement, collecte et livraison : états nominatifs des déclarations de récolte, campagnes de battage, déclarations individuelles, instructions.
Contrôle des habitants temporaires.
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Fiches individuelles par famille.
Plan pour l'agrandissement et aménagement du cimetière, vue 01.
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Aménagement et gestion de la voirie.
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Entretien de la voirie : programmes annuels des travaux, comptes rendus de réunion, relations avec le syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Pont-de-Vaux, le service des Ponts et chaussés et la DDE.
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Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
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Dépenses imprévues pour le retour des corps de militaires et du remboursement des frais de retour des crosses de fusil : délibérations (1944).
Véhicules à moteur, recensement et contrôle et attribution de carburant : cahiers, demandes individuelles, correspondance (1945-1949).
Registre d’inscription des remises de carte d’alimentation (1946).
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Fiches de contrôle des cartes d’alimentation.
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Épizooties : registre à souche des certificats d’origine (1947) ; arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire (1971-1982).
Rage : bulletins de mise sous surveillance vétérinaire, correspondance (1977, 1983).
Installations classées, dépôts d’explosifs situés sur la commune et les communes voisines : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance (1954-1968).
Dépôt d’ordures ménagères : délibération (1956).
Eau potable et assainissement.
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Eau potable. – Distribution, Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la basse Reyssouze, constitution et fonctionnement : création et dissolution du Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, délibérations, travaux d’adduction d’eau potable, financement, plans, correspondance (1947-1981).
Assainissement. – Assainissement des habitations individuelles : demandes (1971-1982).
1947 (7 décembre) - 1985 (15 février)
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Permis de construire et modificatifs.
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Certains dossiers concernent des installations classées.
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Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
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Procès-verbal des opérations de remembrement, procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1953-1984).
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Remenbrement et réorganisation foncière.
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Recensement : registre, liste des propriétaires d’animaux de l’espère bovine.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Registre d’inscription des demandes et remises de carte (1957-1975) ; demande individuelle, photographie (1970).