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1939-1959
1939-1959
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Fêtes, police économique, pompes funèbres.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties.
Épizooties.
1937-1982
1937-1982
Rémunération du personnel, cotisations sociales.
Rémunération du personnel, cotisations sociales.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Changement de domicile.
Changement de domicile.
1584-1780
1584-1780
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Prud’homales.
Prud’homales.
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