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finances publiques
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Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Logements HLM.
Logements HLM.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Chemins vicinaux et communaux. – Construction, ouverture, rectification, élargissement et déviation.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
École des filles.
École des filles.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Dépenses.
Dépenses.
Dépenses et recettes. – Enregistrement des mandats et recettes.
Dépenses et recettes. – Enregistrement des mandats et recettes.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Emprunts.
Emprunts.
Emprunts et subventions.
Emprunts et subventions.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Eau et assainissement.
Eau et assainissement.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Carrières communales.
Carrières communales.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Service vicinal et syndicat intercommunal.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Cimetière.
Cimetière.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
École des garçons.
École des garçons.
Enregistrement des mandats.
Enregistrement des mandats.
Enregistrement des mandats.
Enregistrement des mandats.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
Livres comptables et dépenses.
Livres comptables et dépenses.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Contentieux et requêtes
Contentieux et requêtes
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Police économique.
Police économique.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Écoles des garçons et des filles.
Écoles des garçons et des filles.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Maison commune.
Maison commune.
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