1946 (18 octobre) - 1949 (7 avril)
- 2D16
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- 1946-1949
Part of Fonds communal de Villebois
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1946 (18 octobre) - 1949 (7 avril)
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Enregistrement des timbres des taxes communales.
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Cahier.
Permissions agricoles, congés.
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Demandes, certificats, ordre de comparaître, correspondance.
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Révision du classement des communes dans les zones de salaires.
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États des prix pratiqués, instructions.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
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Registre à souche des déclarations, souches.
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
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Registre des demandes de pension, états nominatifs, procès-verbal d’élection d’un délégué à la commission cantonale, notices individuelles, notifications, correspondance.
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Legs de Françoise Bubaton d’une somme de 500 francs pour aider à l’achèvement de l’église : testament, arrêté préfectoral (1858-1867).
Legs de Jeanne Veyret d’une maison à Bouis : testament olographe, inventaire des tableaux et du mobilier, délibération, correspondance (1945-1947).
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Bordereaux détaillés des recettes et des dépenses (1875-1908) ; livres de détail des recettes et des dépenses (1936-1937) ; livre comptable (1923-1947).
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Sanctions administratives prononcées suite à une infraction sur la réglementation de prix : arrêté préfectoral.
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Demande d’autorisation de loterie pour le financement de l’acquisition de matériel de protection incendie pour les sapeurs pompiers.
Carnets d’ordonnancement des dépenses ventilées par article.
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Notifications, avis de décès, correspondance.
1944 (3 avril) - 1946 (17 octobre)
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Champ de tir : régime approuvé, plans (1925).
Réquisition d’un immeuble pour servir de caserne : ordres de réquisition, reçu des fournitures requises, correspondance (1944).
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1940 (4 avril) - 1944 (1 avril)
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Budgets, comptes administratifs (1849-1939), budget supplémentaire (1942).
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Répression de la divagation des chiens.
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Arrêté du maire, liste de recensement des propriétaires de chiens.
Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
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Rapports d’expertise, ordonnance, procès-verbal de conciliation, copie de bail, correspondance.
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Financement, règlement, statut du bureau municipal de placement gratuit, cahiers d’enregistrement des demandeurs d’emploi, états numériques, listes nominatives, listes d’émargement, listes de contrôle, notices individuelles, demandes d’admissions, instructions, correspondance.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
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Registres uniques, tableaux de classement, déclarations individuelles, instructions.
1935 (16 juillet) - 1940 (4 avril)
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Fourniture de combustibles pour les bâtiments communaux.
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Factures, correspondance.
1934 (16 juin) - 1939 (20 mai)
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Recherches en succession pour Jean-Louis Rigollet.
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Décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur.
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Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
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Internement de Victor Carre : ordre de placement d’aliéné (1929).
Administration des biens : inventaire des biens et titres, compte de gestion de l’administrateur de biens, quittances, factures (1929-1935).
Demande en nullité du testament de Victor Carre par les héritiers : assignation, mémoire, témoignages, transaction entre les parties, décret ministériel, correspondance (1932-1934).
Succession : plan et procès-verbal descriptif et estimatif des immeubles de la succession, traité de gré à gré pour la démolition de la maison Carre, honoraires, compte d’emploi du legs, décompte des recettes et dépenses des biens indivis du legs, pièces comptables, correspondance (1935-1938).
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Tribunal civil de Belley, justice de paix : notifications de condamnation, correspondance du procureur, du juge d’instruction et du juge de paix, instructions (1830-1869).
Enquête sur A.R. : rapports de police et de gendarmerie, demande de renseignement, correspondance (1936-1937).
Extension du réseau de distribution d’eau potable.
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Établissement de canalisations aux quartiers de La Gare et de Croix Trieux : financement, devis descriptif des travaux, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, cahier des charges, soumissions, adjudication, plan, réception des travaux, décompte des travaux, rapport des sapeurs pompiers, rapport de l’ingénieur, correspondance (1927-1934).
Demande d’établissement d’une fontaine : pétition (1937).
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Nomination des membres (1860-1871). Élections (1880-1937).
Statistique générale des sinistres.
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Immeuble Galliot. – Restauration d’une maison d’habitation pour servir de logement au médecin.
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Acquisition de l’immeuble, projet, emprunt, soumissions, devis, marché de gré à gré, plans, compte rendu du conseil municipal, mémoires des travaux, délibération, correspondance.
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Renseignements statistiques, correspondance.
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Réparations sur le réseau d’eau potable.
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Réparation de la canalisation alimentant le hameau de La Carriaz : projet, correspondance (1927-1928).
Fontaine de Bouis, réparation de la canalisation alimentant les bassins-fontaines : engagement des propriétaires riverains, devis descriptif et estimatif, traité de gré à gré, réception des travaux, factures, mémoire des travaux, pétition, correspondance (1929-1935).