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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne
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Usine et industrie.

Usine. – Projet d’implantation au lieudit Le Mollard : délibération, plan (1966). Industriels. – Recensement des ouvriers employés par les industriels : liste, correspondance (1899-1917).

an X-1913

Mariages : publications et promesses de mariage (an X-1913) [1].
Décès : jugement portant rectification d’actes, extraits d’acte envoyés pour transcription (1818, 1894-1911).

[1] Lacunes : an XII-1813,1815-1836, 1841, 1844-1851, 1853, 1861, 1863, 1868-1870, 1882, 1884, 1887-1890 et 1897-1909.

1813-1982

Instructions et circulaires : copies (s.d.).
Demandes de renseignement et d’actes, correspondance avec le procureur (1817-1913).
Contrôle des registres d’état civil : listes des irrégularités relevées (1917, 1950-1958, 1962-1963).
Actes de notoriété : jugements (1813, 1853).
Mariages : registre des actes de consentements (1897-1921).
Divorces : correspondance (1909-1919).
Pièces annexes d’état-civil : avis de naissance, autorisations de transport de corps, avis de décès, publications de mariage, dossiers de mariages, jugements de divorce, avis de mention (1950-1982).

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