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Archival description
Fonds communal de Villebois File
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Fonds municipal de chômage.

Financement, règlement, statut du bureau municipal de placement gratuit, cahiers d’enregistrement des demandeurs d’emploi, états numériques, listes nominatives, listes d’émargement, listes de contrôle, notices individuelles, demandes d’admissions, instructions, correspondance.

Placement en nourrice, assistance aux femmes en couche, enfants assistés.

Placement en nourrice : rapports annuels, bulletins de naissance, déclarations individuelles, certificats de bonnes vie et mœurs, bulletins d’avis de placement, carnets à souche et certificats délivrés aux nourrices, certificats du médecin, visite médicale, instructions (1884-1978).
Direction générale des nourrices de la ville de Lyon : instructions, correspondance (1834-1846).
Assistance aux femmes en couche : liste nominative, admission à l’hospice de la maternité de Bourg, notifications, instructions (1896-1951).
Enfants trouvés, enfants assistés : livret de placement d’un enfant trouvé, arrêtés d’attribution de secours temporaire, instructions, correspondance (1826-1937).
Société lyonnaise pour le sauvetage de l’enfance : comptes rendus d’assemblées générales et rapports imprimés (1897-1906).
Berthélémy H., La répression des violences commises envers les enfants, Paris, 1898.

École municipale de dessin. – Création, fonctionnement, organisation des examens professionnels.

Convention de création, règlement intérieur, registre des délibérations de la commission locale d’enseignement technique, listes des membres de la commission, notices annuelles de fonctionnement, listes nominatives du personnel, budgets, subventions, taxe d’apprentissage, rapports d’inspection, programmes scolaires, résultats scolaires, listes des élèves, listes d’appel, récompenses, résultats de concours de fin d’année, statistiques d’enseignement, constitution des jurys d’examen, programmes d’examen du certificat d’aptitude professionnelle, livret individuel, inventaire du mobilier, factures, correspondance.

Musique, théâtre, héraldique, patrimoine culturel.

Société musicale : liste des membres, correspondance (1889, 1929).
Société des auteurs et compositeurs dramatiques : accord municipal, correspondance (1934).
Groupe amateur de chant et de théâtre : correspondance (1942).
Société coopérative Foyer rural de Villebois : projet de création (1948).
Héraldique : demande de renseignement, croquis des armoires de la ville, correspondance (1971).
Dépôt légal de la monographie de Villebois (1974).
Monuments historiques : arrêté de classement de l’inscription d’Arenberga (1974).

Lotissements communaux.

Lotissement communal d’Albion, création : financement, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, acquisition de terrain, plans, honoraires, correspondance (1970-1974) ; travaux de viabilité : concours de la DDE, procès-verbal de consultation, pièces contractuelles, plans, décompte définitif, pièces comptables, correspondance (1972-1974) ; acquisition d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau : convention (1974) ; alimentation en énergie électrique (1972-1973) ; vente des lots : actes notariés, correspondance (1972-1980).
Lotissement communal d’Albion sud, création et aménagement : permis de lotir, vente des lots, plan de division, convention de géomètre et honoraires, factures, correspondance (1981-1982) ; échange de terrains avec l’OPAC : déclaration d’utilité publique, acte notarié, correspondance (1982).

Organisation et fonctionnement.

Organisation, effectif, personnel, discipline : registre du conseil de famille de la compagnie (1863-1870), registre des délibérations du conseil de discipline, règlement disciplinaire, arrêté préfectoral autorisant la réorganisation du corps des sapeurs pompiers, décrets ministériels et arrêtés préfectoraux de nomination, arrêté d’annulation de l’exclusion de Victor Rigollet, listes et états nominatifs, engagements, livret individuel, instructions, correspondance (1863-1970).
Interventions et manœuvres : indemnisation, états statistiques, rapports de manœuvres, plan des bornes incendie, correspondance (1921-1974).
Médaille d’honneur : proposition, correspondance (1890-1960).
Amicale des sapeurs pompiers : statuts, déclaration en préfecture, liste des membres (1955).
Visites et soins médicaux : décision de la compagnie, ordonnances médicales, arrêts de travail, états de frais dus aux religieuses de Saint-Joseph, factures (1869-1877).
Banquet de la Saint-Martin, fête de la fédération des sapeurs pompiers : listes des participants, états de dépenses et recettes, factures (1866-1902).

Débits de boissons, salles de spectacle, débit de tabac, hôtels de tourisme.

Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883).
Débits de boissons permanents : registre à souche des déclarations d’ouverture, déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, extrait de casier judiciaire, instructions, correspondance (1852-1989) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle (1927-1959).
Cabaret : déclaration d’ouverture (1883).
Ouverture d’un dancing : demande de renseignement (1968).
Débit de tabac, mise en adjudication de la gérance (1966).
Hôtel de la Gare, hôtel Lassalle, hôtel Galliot : arrêtés de classement (1965-1972).

Sinistres.

Incendie du 15 mars 1834 au hameau de Bouis, récompense pour le dévouement de Luc Chaloux, ancien militaire : correspondance (1834).
Inondations de 1882-1883, secours : liste nominative, correspondance (1882-1883).
Inondations de 1889, secours : quittances, correspondance (1889).

Pompes funèbres.

Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, registres à souche des permis d’inhumer, avis de décès, correspondance (1863-1982).
Acquisition d’un corbillard : traité de gré à gré, facture (1934).
Prix du service des inhumations : réponse aux plaintes (1934).
Délégation du service des pompes funèbres : rapport, contrat, résiliation, engagement, tarifs, correspondance (1969-1982).

Prud’homales.

Listes électorales (1934-1937, 1939, 1945, 1948-1975, 1977-1978), déclarations nominatives des employeurs et salariés (1976, 1979).

Droits de place.

Droits de place pour les jours de foire : délibération fixant le tarif, cahiers des charges pour l’adjudication du droit de perception, procès-verbal d’adjudication, liste nominative (1853-1872).
Location des emplacements pour l’installation des débits de boissons sur la place de la Verchère pendant la fête patronale : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1881-1906).

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