Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.

• 4D7
• File
• 1846-1847

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

• 4D5
• File
• 1838

Part of Fonds communal de Chaley

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

• FF5
• File
• 1786

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

• 4D3
• File
• an X (1802)

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

• 4D6
• File
• 1826-1849

Part of Fonds communal de Chaley

Pré commun.

• DD3
• File
• 1787

Part of Fonds communal de Chaley

Forêt.

• DD2
• File
• 1779-1780

Part of Fonds communal de Chaley