- L7-13
- Groupe de documents
- 1889-1982
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
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Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Clôture des comptes et traitement du receveur.
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Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1899-1935). Traitement du receveur : décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur, détail des recettes et dépenses (1927).
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Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels, comptes administratifs [1], comptes de gestion, délibérations.
[1] Documents présents à compter de 1895.
Budgets et comptes, comptabilité
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Garde champêtre et cantonnier.
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Garde champêtre. – Recrutement, nomination et équipement : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications (1834-1880). Cantonnier. – Création d’un poste et nomination : arrêté du maire, courrier (1873).
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En raison du faible volume des documents relatifs au personnel communal, le reste des documents (dossiers nominatifs, rémunération, cotisations et charges sociales) a été rassemblé en série 3W - Personnel communal.
Élections socioprofessionnelles.
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Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1949-1978). Mutualité sociale agricole : listes électorales, déclarations de candidature (1955-1968). Organismes de sécurité sociale procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs (1955). Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1982). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales (1972, 1978).
Chambre départementale d’agriculture et chambre des métiers.
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Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, bulletins de vote, révision des listes (1920-1983). Chambre des métiers : listes électorales. (1937-1980).
Tribunal et chambre de commerce.
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Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
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Plébiscite (1852, 1870).
Referendum (1945-1972).
Présidentielles (1965-1981)
Sénatoriales (1876-1902, 1920-1938, 1959-1980) et Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1855-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Européennes (1979).
Conseil général, nomination des membres (1852-1876) ; élections cantonales (1880-1982).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1853-1876) ; élections (1881-1937).
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Conseil municipal, nomination des maires et adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1821-1878) ; tirage au sort des conseillers municipaux : procès-verbaux (1834).
Élections municipales et partielles : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, délibérations, listes municipales, organisation du bureau de vote (1876-1980).
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Procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Révision des listes électorales.
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Tableaux des rectifications, correspondance.
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Listes d’appel et de scrutin, listes électorales, listes d’émargement
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Collège de l’arrondissement électoral de Pont-de-Vaux.
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Listes électorales et du jury.
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Élections, personnel municipal
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Listes nominatives des enfants vaccinés.
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Rage, tuberculose, fièvre aphteuse et morve : arrêtés préfectoraux, déclarations d’infection, mise sous surveillance sanitaire, levée de la surveillance, laissez-passer, rapports vétérinaires, notifications, correspondance.
Inspection des viandes, tueries.
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Inspection sanitaire des foires et marchés : arrêté du maire, délibération, correspondance (1883).
Inspection des viandes : arrêtés préfectoraux, statistiques, correspondance (1909-1952).
Tueries particulières, exploitation : arrêtés d’autorisation, plans, correspondance (1908, 1937, 1947-1948).
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Salubrité publique. – Règlementation : arrêtés du maire, nomination d’une commission de salubrité publique (1884). Personnel médical : courrier (1862). Épidémies. – Règlementation : arrêté du maire (1884).
Établissements recevant du public.
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Discothèque Le Miramar située au lieudit Vacagnole : comptes rendus de visite de la commission de sécurité, dérogation, débits de boissons, arrêtés préfectoraux, annonce légale, plans, correspondance (1969-1989) ; contrôle technique SOCOTEC (1989).
Installations classées et contrôle d’établissements.
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Enquêtes publiques : arrêtés préfectoraux, déclarations d’autorisation, dossiers de procédure, plans.
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Demandes d’enquêtes, convocations, correspondance générale, convocations, notifications, correspondance du procureur, du juge d’instruction et du juge de paix.
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Listes nominatives (1850-1852, 1871-1873).
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Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des dossiers de demandes de carte d’identité (1939-1973) ; séjour des étrangers : registre d’enregistrement des visas d’arrivé et de départ (1938-1972) ; pièces annexes : dossiers individuels, fiches, cartes de séjour, demandes de cartes de séjour (1963-1973).
Circulation et indentité des personnes.
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Enregistrement de la population : registre [1] (s.d.).
Passeports pour l’intérieur : souches (1871-1879).
Carte nationale d’identité : registres d’inscription des demandes et remises de carte (1963-1980).
[1] Le registre contient des informations sur les noms de famille, date et lieu de naissance et parfois sur la situation familiale (mariage, décès).
Sûreté publique et police du roulage.
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Sûreté publique : arrêtés du maire sur l’usage des armes à feu (1859-1862). Police du roulage, délit de voirie : notifications (1840, 1842, 1873-1874).
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Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, registres à souche des permis d’inhumer, avis de décès, correspondance (1891-1973) ; acquisition d’un corbillard et construction d’une remise : arrêté préfectoral, listes nominatives des souscripteurs, traité de gré à gré, règlement d’utilisation, mise à disposition gratuite des familles de la commune, croquis à main levée, plan et coupe de la remise, devis, factures, correspondance (1899-1900, 1905).
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Répression de l’ivresse publique : circulaire (1874). Divagation des chiens errants et mesures préventives contre la rage. – Répression : arrêtés du maire, notifications (1886, 1889, 1901, 1919, 1922). Bal public. – Droit de place : délibérations, tarifs (1977, 1979-1980).
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Débits de boisson : déclarations, déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1861-1961) ; réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883).
Débits de tabac : notifications, correspondance (1871-1897).
Foires et marchés, établissement de foires et marchés dans la commune, arrêtés préfectoraux, correspondance (1873-1886) ; droits de place : délibérations, correspondance (1893-1920) ; vente temporaire de marchandises les jours de marché par les sieurs J.-P. Bozon, négociant et Prosper Chanel, boucher : demandes, rapport du subdivionnaire (1911) ; police de la circulation : arrêté du maire (1903).
Reconnaissance et levée de cadavres.
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Certificats.
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Police de la chasse : registres des permis (1969-1992) ; refus et demande de retrait du permis de chasse (1975, 1977) ; photographies nominatives retirées des permis (s.d.) ;
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1878-1970).
Battues, destruction des nuisibles (1863-1914, 1921).
Société de chasse d’Attignat : bail de location du droit de chasse, fonctionnement, arrêtés préfectoraux, agrément de gardes particuliers, constitution d’une réserve de chasse, correspondance (1967-1978).
Cartouches et poudre de chasse : carnet de bons de poudre de chasse (1860) ; arrêtés préfectoraux de nomination de débitants de cartouches et de poudre de chasse (1948-1968).
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Police, hygiène publique, justice
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