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Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Transport de gaz, métal.
Transport de gaz, métal.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Usine électrique de Chaley.
Usine électrique de Chaley.
Usine et industrie.
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Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Vente aux enchères publiques d’arbres et de foin.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
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