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arrêté préfectoral
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Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Église.
Église.
Dette publique.
Dette publique.
Droits de place.
Droits de place.
Droits de place.
Droits de place.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
Relations avec les administrations, réclamations.
Relations avec les administrations, réclamations.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Commission syndicale et élus.
Commission syndicale et élus.
Administration générale.
Administration générale.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Restauration et transport scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Œuvres scolaires.
Œuvres scolaires.
Instruction primaire, sou des écoles.
Instruction primaire, sou des écoles.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
École primaire communale.
École primaire communale.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
École primaire communale.
École primaire communale.
Dépenses et traitement du receveur.
Dépenses et traitement du receveur.
Dons et legs.
Dons et legs.
Commission administrative.
Commission administrative.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Commission administrative.
Commission administrative.
Dons et legs.
Dons et legs.
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