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- 1680, 1684, 1686
Part of Fonds communal de Dommartin
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 01.
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1790 (13 juin) – an III (27 frimaire)
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an VIII (26 pluviôse) – 1809 (4 février)
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1832 (3 juin) – 1848 (30 juin)
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1958 (15 septembre) – 1987 (27 novembre)
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Cérémonies : discours du maire.
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Liste nominative des habitants par hameau, recensement des bestiaux, instruction (ans XI-XII) ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1820, 1826, 1831) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, nomination et rémunération de l’agent recenseur (1836-1936, 1946, 1954-1982).
Tableau statistique par hameau, vue 06.
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Tableau de recensement du bétail.
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Production et aides agricoles.
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Inventaire communal (1979-1980).
Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1976).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1974-1982).
Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, déclaration de culture (1974).
Volailles de Bresse, recensement des producteurs : liste nominative (1958) ; cahier d’enregistrement des demandes de cartes de commande (1972-1977).
Marquage du bétail : délibérations, désignation d’un marqueur communal (1960).
Pâturage, réglementation : arrêtés du maire (1921).
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Matrices de rôles (an VI). Cahier des estimations de la commune (an VI).
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
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Bordereau détaillé des recettes et dépenses (1932), livres de détail des recettes et dépenses (1933-1954), livres des comptes de tiers et des comptes financiers (1955-1958), journaux divisionnaires des crédits et débits, journaux centralisateurs (1955-1958).
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Location de la place publique pour le bal de la fête patronale : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, soumissions, délibérations.
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Plan des lieux pour la construction du poids public.
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École des filles, installaions sportives.
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École des filles. – Laïcisation et location : délibérations, plan, correspondance (1894, 1896, 1900). École de garçons. – Réfection des parquets : devis estimatif, traité de gré à gré (1936). Installations sportives. – Terrain scolaire d’éducation physique et sportive : financement, projet, plan, correspondance (1941-1942).
Biens communaux, terres, bois, eaux
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Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
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Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
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Chemin d’intérêt commun n°72, rectification du tracé au hameau de Coberthoud : pétition, rapports de l’agent-voyer, délibération, correspondance (1869). Chemin de moyenne communication de Dommartin à Béréziat, ouverture [1] : réclamations d’indemnités, correspondance (1849-1852).
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1832 (5 août) – 1893 (15 janvier)
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1921 (2 juin) – 1987 (22 novembre)
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