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Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
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Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
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Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
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Contributions, administrations financières
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Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, administrations financières
Contributions, taxes, fiscalité professionnelle et des personnes, borne géodésique.
Contributions, taxes, fiscalité professionnelle et des personnes, borne géodésique.
Contrôle.
Contrôle.
Contrôle budgétaire.
Contrôle budgétaire.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Contrôle de la population.
Contrôle de la population.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Convention nationale.
Convention nationale.
Convention nationale.
Convention nationale.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Copie d’un extrait d’acte de vente d’une terre entre Marie Josephte Vuillod, Joseph Marie Rey et Claude Marie Marchand, prêtre datant de 1819.
Copie d’un extrait d’acte de vente d’une terre entre Marie Josephte Vuillod, Joseph Marie Rey et Claude Marie Marchand, prêtre datant de 1819.
Copie du plan géométral du bois communal de Villebois des cantons Sur le Dorey et En Combe Dulos ...
Copie du plan géométral du bois communal de Villebois des cantons Sur le Dorey et En Combe Dulos levé le 4 mars 1770 par sieur Meynier, arpenteur juré du Roi.
Copies des lettres patentes octroyées à la Ville de Seyssel par les ducs de Savoie, contenant la transmission des libertés, immunités et privilèges et la confirmation par leurs successeurs, donnée en 1285, continuée par les autres patentes du 1327, 1341, 1389, 1391, 1407, 1465, 1503, 1498, 1508 et 1584.
Copies des lettres patentes octroyées à la Ville de Seyssel par les ducs de Savoie, contenant la transmission des libertés, immunités et privilèges et la confirmation par leurs successeurs, donnée en 1285, continuée par les autres patentes du 1327, 1341, 1389, 1391, 1407, 1465, 1503, 1498, 1508 et 1584.
Corbillard. – Acquisition.
Corbillard. – Acquisition.
Cormoranche
Cormoranche
Corps de garde et prison.
Corps de garde et prison.
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