Dossier 12W9 - Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.

Zone d'identification

Cote

12W9

Titre

Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.

Date(s)

  • 1986-1995 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contrôle budgétaire et de légalité : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1986, observations de la Préfecture (1986-1987, 1989, 1995). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif des exercices 1989 à 1993 (1991, 1995).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

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