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Saône-et-Loire (Bourgogne, France ; département) arrêté préfectoral
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Tramway.
Tramway.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Transport.
Transport.
Belles actions.
Belles actions.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
École des filles.
École des filles.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Gaz.
Gaz.