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Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.

Contentieux.

Coupes de bois. – Adjudication et vente.

Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.

Presse-papier

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Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.

Contentieux.

Coupes de bois. – Adjudication et vente.

Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.