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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Saint-Bénigne (Ain, France) finances publiques
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Carrières communales.
Carrières communales.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ...
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.