Print preview Close

Showing 17 results

Archival description
Saint-Bénigne (Ain, France) File équipement
Print preview View:
Ascending
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Barrages.
Barrages.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Mares.
Mares.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.