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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Saint-Bénigne (Ain, France) cahier des charges
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Décroissant
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Bois communaux.
Bois communaux.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.