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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) contrat
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Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.